C

lasuite1Le décret précise les échelles de rémunération des corps de la catégorie C à trois grades et de ceux à deux grades et prévoit, d’une part, une clause permettant la conservation de l’indice antérieur de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dont le classement dans un autre corps de catégorie C leur confère un indice de rémunération inférieur et, d’autre part, un tableau de classement pour les agents titulaires d’un grade relevant de l’échelle 5 de rémunération promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération.