Plan de relance ou comment le gouvernement fait l’impasse sur les services publics ?
L'action sociale - dont nous bénéficions depuis des années - est menacée de disparition. Il est temps d'en faire un tour d'horizon.
L’administration a convoqué un troisième groupe de travail consacré au télétravail afin d’aborder un projet de protocole pour les agents du Ministère des Finances et de la Relance, ce dernier ne s’appliquera pas aux agents de la DGCCRF affectés en DDI ou en DIRECCTE.
Ce troisième groupe de travail, qui devait être le dernier, consacré au projet de LDG ministérielles promotions avant passage en CTM, s’est déroulé dans des conditions, disons, rocambolesques…
Le DG a enfin daigné nous honorer de sa présence, après des mois d’absence des réunions de
dialogue social et alors que nous avions reclamé à de nombreuses repises sa présence lors des
comités techniques et des groupes de travail dédiés à la transformation de la DGE...
L' action sociale sur l’autel du sacrifice !
1. Déclaration liminaire de Solidaires Finances
2. Compte-rendu de la réunion
Obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap.
L’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap consistant, pour tout employeur rémunérant au moins vingt équivalents temps plein, à employer ces agents à hauteur de 6 % de son effectif a été réaffirmée. Le non-respect de cette obligation entraîne, depuis le 1er janvier 2006, le versement d’une contribution annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 apporte des précisions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Contrat d'apprentissage
Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 précise les modalités d'une procédure expérimentale permettant la titularisation des personnes en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage dans la fonction publique, après vérification de l’aptitude professionnelle de la personne par une commission de titularisation.
Aménagements d’épreuves de concours
Le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap met en œuvre ces nouveaux dispositifs.
Lien vers le décret
Favoriser l’accès des fonctionnaires en situation de handicap à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
Une procédure ad hoc en vue de a été mise en place. Le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 définit les modalités de cette expérimentation.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Poursuite de la mise en œuvre des mesures prévues en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositif de signalement
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique précise le contenu des procédures pouvant être engagées.
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.
Droits à avancement et à promotion
Ils sont désormais maintenus dans la limite d’une durée de cinq ans sur l’ensemble de la carrière en cas de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant grâce au décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.
N'hésitez pas à contacter votre syndicat si besoin.
L’Élysée-Matignon et Bercy ne se « réinventent » pas !
Par la fédération Solidaires Finances
Lire le communiqué de Solidaires Fonction Publique suite à la rencontre avec Amélie de Montchalin, nouvelle ministre de la transformation et de la fonction publique.
Aujourd'hui a eu lieu le dernier Comité technique avant l'été. Avant d'éditer le compte-rendu, voici la déclaration liminaire de SUD Centrale Solidaires.
Oui, la crise sanitaire nous a atteint. Et non, nous ne voulons pas reprendre la vie d’avant !
Le csa un nouvel outil pour réduire les droits des agent·es !
Lire la déclaration liminaire de Solidaires Finances
Le 5 juin devait se tenir un groupe de travail sur les nouveaux "Comités sociaux d'administration".
Voici la déclaration des 5 organisations de la Fonction publique en liminaire au groupe de travail, demandant le maintien des CHSCT.
La normalisation en marche.
Cette audioconférence était présidée par O. Dussopt.
Deux informations principales au 20 mai :
• Le versement de la prime exceptionnelle interviendrait sur la paie de juillet. Mais le
ministère attend les résultats des arbitrages interministériels.
• Les MEF vont être contrôlés par la Cour des comptes sur l'action sociale et sur le secrétariat général.
Audio du 27 mai :
Les décrets primes ont été publiés aujourd'hui sans même avoir été transmis aux organisations syndicales. Sans surprise mais cela reste révélateur de ce qu'est le dialogue social dans la Fonction publique.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros.
Les bénéficiaires et le montant sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels. A ce stade, les trois taux indiqués n'ont fait l'objet d'aucune explication particulière sur ce à quoi ils correspondent exactement.
Comme à chaque réunion, les alertes lancées par Solidaires Fonction publique : manque de matériel de protection, congés bonifiés, les primes, les plans de reprise d'activité, et les réponses apportées par O. Dussopt.
Les Fédérations des Finances ont tenu ce jour une conférence téléphonique avec G. DARMANIN et O. DUSSOPT, appuyés par DGFIP et DGDDI, ainsi que par la Secrétaire Générale du Ministère.
Le sujet du jour est clairement ce qui va se mettre en place pour le 11 mai et au-delà.
Pour G. Darmanin, l’intention est le « retour à une forme de normalité progressive et sous conditions ».
Une video réalisée par Solidaires Fonction publique sur vimeo :
Un tour du monde de la prise en charge de ce virus meurtrier par les différents gouvernements, qui en dit long sur leurs intentions politiques. Le virus, c'est bien gentil pendant un moment, mais il faut quand même penser à se remettre au boulot ! Ca ne vous rappelle pas quelqu'un ?
200 pages d'analyses, de témoignages, de réactions, à télécharger.
Si vous souhaitez vous faire une idée de ce racket qu'est cette ordonnance, vous pouvez lire le projet d'ordonnance transmis au président de la République. Il a été signé le 15 avril.
L'hécatombe du COVID-19 chez les personnes âgées - Communiqué de organisations syndicales des retraités
Un discours présidentiel bien loin des attentes des retraités - Communiqué de presse de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR)
https://actionsociale.finances.gouv.fr/sites/actionsociale/accueil/accompagnementbr-social.html
Au programme : le monde d’après expurgé de la doctrine néolibérale, des masques pour tous à condition de les faire soi-même, Tété à la guitare, Usul et Cotentin dans les confinautes.
Valentine Oberti reçoit :
– Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac ;
– Pauline Boyer, porte-parole d’ANV-COP21 et Alternatiba Inv03 ;
– Éric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires.
https://www.youtube.com/watch?v=VLxSKdDg_6k#action=share
Face à l'urgence sanitaire, des mesures de rupture sont nécessaires. A la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d'après », les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de prendre immédiatement 4 mesures :
1. L'arrêt immédiat des activités non indispensables pour faire face à l'épidémie.
2. Les réquisitions des établissements médicaux privés et des entreprises afin de produire dans l'urgence masques, respirateurs et tout le matériel nécessaire pour sauver des vies.
3. La suspension immédiate du versement par les entreprises de dividendes, rachats d'actions et bonus aux PDG.
4. La décision de ne pas utiliser les 750 milliards d'euros de la BCE pour alimenter les marchés financiers mais uniquement pour financer les besoins sociaux et écologiques des populations. Il ne s'agit pas ensuite de relancer une économie profondément insoutenable écologiquement et socialement !
Nous demandons que s'engagent sans plus attendre des politiques publiques de long terme pour ne plus jamais revivre ça :
1. Un plan de développement de tous les services publics
2. Une fiscalité bien plus juste et redistributive, un impôt sur les grandes fortunes, une taxe sur les transactions financières et une véritable lutte contre l'évasion fiscale.
3. Un plan de réorientation et de relocalisation solidaire de l'agriculture, de l'industrie et des services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations, de répondre à la crise écologique.
Mobilisons-nous dès maintenant et donnons-nous rendez-vous le "jour d'après" pour réinvestir les lieux publics pour reconstruire ensemble un futur, écologique, social et démocratique, en rupture avec les politiques menées.
SUD PTT dénonce la possession des stocks de masques en sa possession.
Lettre adressée à notre ministre B. Le Maire.
Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale.
Liste de "questions-réponses" sur les congés, les ASA pour cette période de confinement.
Droit d’alerte et droit de retrait pour les fonctionnaires d’État ou comment alerter pour protéger sa vie et sa santé au travail ?
Malheureusement, le gouvernement n'est pas à une injonction paradoxale près.
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19
Mis à jour le 31 mars 2020
Ce jour s'est tenue une audioconférence avec le ministre G. Darmanin et O. Dussopt et les fédérations syndicales des MEF.
19 agent.e.s sont infecté.e.s au SG et 290 agent.e.s présents sur Bercy. 13 agent.e.s infectés à la DGE.
Au programme notamment, la décision unilatérale de prélever une semaine de RTT, congés ou CET.
Communiqué de presse d'O. Dussopt. Il est repris tel quel sur Alizé et également sur le site internet www.economie.gouv.fr/crisebercy
Ce document détaile les conduites à tenir pour les fonctionnaires face à l'épidémie de coronavirus.
La réunion avec O. Dussopt du lundi 16 mars, n’a pas apporté beaucoup d’informations :
• télétravail règle pour tous les postes qui le permettent
• liste des pathologies qui font que les agent•es ne doivent plus être présents (cf communiqué de presse)
• rappel sur les ASA
• O. Dussopt en est encore à refuser l’abrogation des jours de carence et en particulier pour les personnels hospitaliers
• concours et examens professionnels ajournés jusqu’à nouvel ordre
• rémunération maintenue sur l’indiciaire et l’indemnitaire
• les parents d’enfant de moins de 16 ans sont en ASA et pas en télétravail mais ce n’est pas si simple sur le terrain.
Aucune réponse sur les ASA et les RTT, O. Dussopt a été saisi pour qu’il n’y ait pas de pénalisation, ni sur la logistique liée au télétravail et sur les assurances en cas de blessure.
Nous vous laissons juges.
Suite à la conférence téléphonée de ce jour avec l'administration, voici les mesures annoncées par la SG des MEF.
Compte-rendu d'une réunion ministérielle le vendredi 28 février matin sur le coronavirus demandée par les fédérations, nous vous adressons pour information, un rapide compte-rendu et fiche réalisée par la DGAFP.
Au menu : de la retraite, des "cadeaux", du vocabulaire et, bien sûr, nos voeux pour cette nouvelle année !
Au menu de ce CR :
- le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP)
- proposition de budget 2020 lié à la nouvelle offre (restauration au plat sur
Daumesnil-Diderot)
- l'offre alimentaire
Le conseil national d'action sociale élabore et gère le budget et décide des actions à mener dans le cadre de la politique sociale. il est consulté sur l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale pour l'ensemble des MEF.
Lire la déclaration commune intersyndicale Solidaires Fiinances, CGT Finances et UNSA.
Solidaires Finances vous présente 3 nouvelles publications
Pour les obtenir, contactez Sud Centrale Solidaires :
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139 RUE DE BERCY - TELEDOC 624
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