COVID : recensement en centrale des 17 et 10 décembre 2020
Alorsque le nombre de cas positifs stagne en administration centrale, ce nombre augmente sensiblement au niveau mlinistériel.
Retrouvez ci-dessous les tableaux chiffrés et actualisés au 17 décembre, concernant les situations des agents du secrétariat général et du MEFR (3 tableaux).
Création d'une plateforme de "bénévolat" des agents publics : quand la Ministre se plante...
Communiqué de Solidaires Fonction Publique concernant les propos de la ministre tenus en début de semaine, laissant entendre que les agent-es publics ont du "temps" et la nécessité d'avoir des moyens humains autant que nécessaire.
Vous avez fait le choix de convoquer, coûte que coûte, un comité technique ministériel ce vendredi 11 décembre 2020. Son ordre du jour ne comporte pas moins de 10 points ! Compte-tenu du contexte dans lequel nous évoluons, cette réunion se tient en mode distancié, ce qui vous en conviendrez aisément avec nous, ne facilite pas les échanges et ne permet pas de tenir cet ordre du jour.
Derrière la morosité de notre actualité, l’irrésistible envie d’un autre monde !
Pour commencer, n’oublions pas la placardisation depuis 2011 du plan pandémie et au nom du dogme de la rigueur budgétaire la destruction sans renouvellement des stocks de masques qui auraient dû éviter le désastre du printemps...
Le budget de l'action sociale pour 2021 s'élève à 109,17 M€ hors la réserve de précaution. Il subit encore une baisse de 7 M€ par rapport à celui de 2020 dans un contexte de restriction budgétaire pour la Fonction Publique en général et pour Bercy en particulier, principal contributeur en matière de suppression d'effectifs.
Nous sommes aujourd'hui réunis pour le dernier CTAC de l’année. Comme le CTAC du 30 juin, celui-ci s’ouvre de nouveau sur fond de confinement. Pour faire écho à votre présentation, nous allons nous aussi faire un tour d'horizon des évènements marquants de cette difficile année 2019.
Est-ce la chronique d’une liquidation annoncée ? Vendredi soir dernier, l’Assemblée Nationale a plus ou moins mis fin au rôle fiscal de la Douane, que cette dernière exerçait depuis des siècles...
Mise à jour du questions-réponses de la DGAFP sur la gestion en période de COVID
Retrouvez dans ce document tous les éléments concernant les mesures relatives la COVID : télétravail, déplacements professionnels, garde d'enfants, personnes vulnérables...
COVID (évolution des données !) : recensement en centrale au 23 octobre
Attention: Les données recensées ont évolué entre le 16 octobre et le 23 octobre afin de s’inscrire dans le dispositif de suivi mis en place par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, en coordination avec le ministère de la santé et le secrétariat d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, en application de la circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020. Ainsi sont recensées les données suivantes à compter du 23 octobre 2020.
1- Télétravail : nombre d’agents ayant au moins un jour en TT dans la semaine 2- Agents en ASA nombre d’agents ayant au moins un jour en ASA dans la semaine
3- Agents en isolement (7 jours) nombre d’agents pour lesquels une mise à l’isolement a été demandée au cours de la semaine 4- Agents COVID+ agents ayant été testé positivement en cumulé depuis le début du recensement
La crise sanitaire ne semble pas prête de se terminer et nous oblige, individuellement et collectivement, à revoir nos modes de fonctionnement, sur nos lieux de travail, dans nos déplacements et aussi personnellement, dans nos relations avec les autres. Pour le meilleur et pour le pire…
Le CNAS qui se réunit aujourd'hui a pour ordre du jour principal vos décisions concernant le devenir des associations et leur gouvernance, l'avenir spécifique d'EPAF et celui des délégations départementales d'action sociale, les futures prestations [...]
Compte-rendu de la réunion télétravail du 9 septembre
L’administration a convoqué un troisième groupe de travail consacré au télétravail afin d’aborder un projet de protocole pour les agents du Ministère des Finances et de la Relance, ce dernier ne s’appliquera pas aux agents de la DGCCRF affectés en DDI ou en DIRECCTE.
Groupe de travail sur les lignes directrices de gestion "Promotions" du 11 septembre
Ce troisième groupe de travail, qui devait être le dernier, consacré au projet de LDG ministérielles promotions avant passage en CTM, s’est déroulé dans des conditions, disons, rocambolesques…
DGE - Compte-rendu de la réunion du 9 septembre avec T. Courbe
Le DG a enfin daigné nous honorer de sa présence, après des mois d’absence des réunions de dialogue social et alors que nous avions reclamé à de nombreuses repises sa présence lors des comités techniques et des groupes de travail dédiés à la transformation de la DGE...
Mesures en faveur des personnes en situation de handicap
Obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap.
L’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap consistant, pour tout employeur rémunérant au moins vingt équivalents temps plein, à employer ces agents à hauteur de 6 % de son effectif a été réaffirmée. Le non-respect de cette obligation entraîne, depuis le 1er janvier 2006, le versement d’une contribution annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 apporte des précisions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 précise les modalités d'une procédure expérimentale permettant la titularisation des personnes en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage dans la fonction publique, après vérification de l’aptitude professionnelle de la personne par une commission de titularisation.
Le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap met en œuvre ces nouveaux dispositifs.
Favoriser l’accès des fonctionnaires en situation de handicap à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
Une procédure ad hoc en vue de a été mise en place. Le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 définit les modalités de cette expérimentation.
Mesures en faveur de l’égalité professionnelle femmes - hommes
EGALITE PROFESSIONNELLE
Poursuite de la mise en œuvre des mesures prévues en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositif de signalement
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique précise le contenu des procédures pouvant être engagées.
Ils sont désormais maintenus dans la limite d’une durée de cinq ans sur l’ensemble de la carrière en cas de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant grâce au décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.
Aujourd'hui a eu lieu le dernier Comité technique avant l'été. Avant d'éditer le compte-rendu, voici la déclaration liminaire de SUD Centrale Solidaires.
Publication des décrets sur la prime exceptionnelle pour la FPE
Les décrets primes ont été publiés aujourd'hui sans même avoir été transmis aux organisations syndicales. Sans surprise mais cela reste révélateur de ce qu'est le dialogue social dans la Fonction publique.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
Les bénéficiaires et le montant sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels. A ce stade, les trois taux indiqués n'ont fait l'objet d'aucune explication particulière sur ce à quoi ils correspondent exactement.
Un tour du monde de la prise en charge de ce virus meurtrier par les différents gouvernements, qui en dit long sur leurs intentions politiques. Le virus, c'est bien gentil pendant un moment, mais il faut quand même penser à se remettre au boulot ! Ca ne vous rappelle pas quelqu'un ?
200 pages d'analyses, de témoignages, de réactions, à télécharger.
Si vous souhaitez vous faire une idée de ce racket qu'est cette ordonnance, vous pouvez lire le projet d'ordonnance transmis au président de la République. Il a été signé le 15 avril.
L'hécatombe du COVID-19 chez les personnes âgées - Communiqué de organisations syndicales des retraités
Un discours présidentiel bien loin des attentes des retraités - Communiqué de presse de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR)
Au programme : le monde d’après expurgé de la doctrine néolibérale, des masques pour tous à condition de les faire soi-même, Tété à la guitare, Usul et Cotentin dans les confinautes.
Valentine Oberti reçoit :
– Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac ;
– Pauline Boyer, porte-parole d’ANV-COP21 et Alternatiba Inv03 ;
– Éric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires.
Face à l'urgence sanitaire, des mesures de rupture sont nécessaires. A la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d'après », les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de prendre immédiatement 4 mesures :
1. L'arrêt immédiat des activités non indispensables pour faire face à l'épidémie.
2. Les réquisitions des établissements médicaux privés et des entreprises afin de produire dans l'urgence masques, respirateurs et tout le matériel nécessaire pour sauver des vies.
3. La suspension immédiate du versement par les entreprises de dividendes, rachats d'actions et bonus aux PDG.
4. La décision de ne pas utiliser les 750 milliards d'euros de la BCE pour alimenter les marchés financiers mais uniquement pour financer les besoins sociaux et écologiques des populations. Il ne s'agit pas ensuite de relancer une économie profondément insoutenable écologiquement et socialement !
Nous demandons que s'engagent sans plus attendre des politiques publiques de long terme pour ne plus jamais revivre ça :
1. Un plan de développement de tous les services publics
2. Une fiscalité bien plus juste et redistributive, un impôt sur les grandes fortunes, une taxe sur les transactions financières et une véritable lutte contre l'évasion fiscale.
3. Un plan de réorientation et de relocalisation solidaire de l'agriculture, de l'industrie et des services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations, de répondre à la crise écologique.
Mobilisons-nous dès maintenant et donnons-nous rendez-vous le "jour d'après" pour réinvestir les lieux publics pour reconstruire ensemble un futur, écologique, social et démocratique, en rupture avec les politiques menées.
Communication du directeur général de l’administration et de la fonction publique aux secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines concernant le sujet des congés.
1- Les chefs de service disposent de la compétence pour organiser le travail en période de continuité d’activité et la prise de jours de congés par les agents.
2- Les congés posés et validés par le chef de service correspondant à tout ou partie de la période de confinement doivent être maintenus sous réserve des nécessités du service.
Quand notre secrétaire d'Etat, O. Dussopt, fait la sourde oreille...
La réunion avec O. Dussopt du lundi 16 mars, n’a pas apporté beaucoup d’informations :
• télétravail règle pour tous les postes qui le permettent
• liste des pathologies qui font que les agent•es ne doivent plus être présents (cf communiqué de presse)
• rappel sur les ASA
• O. Dussopt en est encore à refuser l’abrogation des jours de carence et en particulier pour les personnels hospitaliers
• concours et examens professionnels ajournés jusqu’à nouvel ordre
• rémunération maintenue sur l’indiciaire et l’indemnitaire
• les parents d’enfant de moins de 16 ans sont en ASA et pas en télétravail mais ce n’est pas si simple sur le terrain.
Aucune réponse sur les ASA et les RTT, O. Dussopt a été saisi pour qu’il n’y ait pas de pénalisation, ni sur la logistique liée au télétravail et sur les assurances en cas de blessure.
Compte-rendu d'une réunion ministérielle le vendredi 28 février matin sur le coronavirus demandée par les fédérations, nous vous adressons pour information, un rapide compte-rendu et fiche réalisée par la DGAFP.
Au menu de ce CR : - le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) - proposition de budget 2020 lié à la nouvelle offre (restauration au plat sur Daumesnil-Diderot) - l'offre alimentaire
Solidaires Finances contre la fusion des associations d'action sociale !
Le conseil national d'action sociale élabore et gère le budget et décide des actions à mener dans le cadre de la politique sociale. il est consulté sur l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale pour l'ensemble des MEF.
Lire la déclaration commune intersyndicale Solidaires Fiinances, CGT Finances et UNSA.
Le projet du gouvernement est de remplacer l’ensemble des régimes de retraite existants par un système par points accumulés tout au long de la carrière en échange des cotisations versées. Il envisage de déposer un projet de loi dans le courant de l’année 2019.
La concertation sur la réforme des retraites avec les organisations syndicales a commencé en avril 2018. Pour Solidaires, les choses sont claires, la baisse des pensions est l’objectif au coeur de cette réforme ! Ce projet doit être retiré pour laisser la place à une véritable amélioration du système actuel de retraite pour le plus grand nombre et pour les retraité-es actuel-les.
Pour que tout le monde puisse juger sur pièces nous faisons ici le point sur ce que nous savons à ce jour du projet gouvernemental qui est encore loin d’être finalisé mais dont les bases sont établies.