Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) est plus qu’un tableau réglementaire à remplir une fois par an. C’est un outil central de prévention, de dialogue social et de transformation concrète des conditions de travail. Pour qu’il puisse vivre et remplir son rôle, la participation active des agent.es et des représentant.es du personnel à la formation spécialisée est primordiale. Un DUERP construit sans la parole libre des agent.es est inefficace, théorique et déconnecté de la réalité du travail tel qu’il est réellement effectué.
Un document de prévention des risques : ni invisibilisation ni minimisation
Inscrit dans le code du travail depuis 2001, l’objectif du DUERP est clair : l’employeur doit identifier, analyser et hiérarchiser les risques auxquels les agent.es peuvent être confronté.es dans l’exercice de leurs fonctions afin de définir des actions de prévention adaptées. Cette obligation engage la responsabilité pénale des chef.fes de service.
En administration centrale, ces risques sont nombreux. Ils peuvent être liés à notre activité professionnelle (utilisation d’écrans ou de moyens de communication audio plusieurs heures par jour, …), à notre environnement de travail (bruit, problèmes de chauffage ou d’éclairage…) mais aussi et trop souvent à son organisation (surcharge de travail, intensification des tâches, pression des délais, perte de sens, manque de reconnaissance…).
Le DUERP doit mettre en œuvre des mesures concrètes planifiées et dotées des moyens financiers adaptés afin de supprimer les risques identifiés ou, lorsque ce n’est pas possible, de les réduire au maximum. Ces mesures sont regroupées dans le PAPRIPACT (Plan annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des conditions de Travail).
Un document vivant : pas de réorganisation ou déménagement sans réévaluation des risques
Pour Solidaires Bercy, le DUERP doit prendre en compte une véritable analyse du travail réel. Pour cela, il doit :
- Être mis à jour régulièrement, au minimum chaque année en prenant en compte l’apparition éventuelle de nouveaux risques et l’impact des mesures de prévention déjà mises en œuvre.
- Être réévalué à chaque réorganisation, chaque déménagement, chaque modification dans l’organisation du travail, chaque introduction d’un nouveau logiciel, chaque nouvelle mission.
- S’appuyer sur une consultation collective des agent.es, avec des garanties pour que leur parole soit libre.
- Déboucher sur un plan d’action précis, daté et suivi.
Obtenir des mesures de prévention efficaces et protectrices de la santé des agent.es
La Formation spécialisée du CSA est un maillon essentiel de la prévention des risques professionnels. Parce que défendre la santé, la sécurité et les conditions de travail des agent.es, la dignité au travail et l’avenir du service public, les élues Solidaires Bercy :
- Sont vigilantes sur les conditions des travaux d’élaboration des DUERP.
- Exigent un réel débat lors des réunions de la Formation Spécialisée en santé au travail du CSA.
- Veillent à ce que tous les risques signalés par les agents soient bien analysés et inscrits dans le DUERP et fassent l’objet de mesures de prévention efficaces.
- Veillent à l’efficacité des mesures de prévention et refusent les mesures « poudre aux yeux » ou rejetant la prévention sous la seule responsabilité des collègues concerné.es.
- S’assurent que les mesures inscrites dans le PAPRIPACT soient bien réalisées et qu’elles fassent l’objet d’une évaluation de leur efficacité à supprimer ou réduire le risque.