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Mise en place de la fusion des instances



InstancesCSA-M

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Nouvelle réunion du groupe de travail dédié à la fusion des instances, le CSA et la FS. En clair: le Comité Social d’Administration (qui remplace le Comité Technique) et sa Formation Spécialisée (qui remplace le CHSCT).

Compte-rendu du groupe de travail ministériel du 14 octobre 2022 sur la fusion des instancesTélécharger
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