Compte-rendu du groupe de travail ministériel du 9 février 2022 sur la cartographie des futures CCP des contractuel.les.
Dans le cadre de la préparation des prochaines élections, s’est tenue ce matin la première réunion, qualifiée d’information par l’administration, concernant la cartographie des Commissions consultatives paritaires ministérielles. L’administration a rappelé les textes cadrant les nouvelles prérogatives des CCP et les nouveaux périmètres.
Pour Solidaires Finances, cette cartographie, dans la prolongation de la Loi de transformation de la Fonction publique, consacre la diminution du rôle des instances et remet en cause le droit des agent.es à être défendu.es collectivement et individuellement sur l’ensemble des règles de gestion.
Dorénavant, les CCP comme pour les CAP ne seront plus consulté.e.s que sur des actes «négatifs» tels que le refus de renouvellement de contrat, le licenciement, le refus de temps partiel, de télétravail ou les sanctions disciplinaires.