Le CSA d’administration centrale qui s’est tenu le 10 juillet comportait… 14 points à l’ordre du jour ! Forcément, nous n’avons pas pu aller au bout de l’ordre de jour même siégeant de 10h à 19h.
Le point le plus important de ce CSA était bien évidemment la mise en place d’un CIA pour les agent.es de catégorie C et B.
Sud Centrale Solidaires a rappelé son opposition à la rémunération au mérite et a dénoncé le montant ridiculement bas des montants moyens annoncés par l’administration (400 € pour les C et 575 € pour les B). Sont concerné.es tou.tes les agent.es, titulaires ou contractuel.les, rémunéré.es par le Secrétariat général, soit 808 agent.es de catégorie C et 1 601 de catégorie B.
Ces montants pourraient être revus à la hausse l’année prochaine après une éventuelle obtention d’une augmentation de l’enveloppe lors des négociations budgétaires dans le cadre du Projet de Loi de Finances. Attention : les montants sont bien des montants moyens, cela signifie que certain.es agent.es peuvent ne rien percevoir ! Par ailleurs, le montant maximum est fixé réglementairement : 1 350 € pour les catégories C et 2 680 € pour les catégories B.
Sud Centrale Solidaires a également plaidé en faveur d’une remise à plat du dispositif, considéré par beaucoup d’agent.es de catégorie A dans le dispositif depuis plusieurs années, comme opaque et injuste. Le CIA suscite beaucoup d’incompréhension : sur les montants attribués, leur hausse, leur baisse qui n’est que rarement expliqué aux agent.es le percevant. L’administration ayant insisté sur le lien entre entretien d’évaluation et CIA, Sud Centrale Solidaires a insisté pour que la question du CIA et de son montant soit explicité lors de l’entretien et que soit rappelé systématiquement le fait que le montant n’est pas fixe.
Autre point de discussion la question des recours possibes. Dans un premier document, l’administration avait omis de préciser les moyens de recours offert aux agent.es ! Sur l’insistance des syndicats, les possibilités de recours ont été rajoutés à la fiche de notification (les agent.es de catégorie A ayant reçu cette année une notification ne mentionnant ni les modes de recours, ni les montants moyens attribués en recevront une nouvelle version avec ces informations).
Pour finir, Sud Centrale Solidaires a dénoncé le chantage au vote qui avait fait lors d’une précédente réunion : soit les OS votaient pour ce dispositif, soit il n’était pas mis en place !
Les organisations syndicales, unanimes, se sont abstenues sur ce point.
Les deux points suivants étaient des décrets modifiant les organisations des missions interministérielles « France Recouvrement » et la MICAF (Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude).
Sud Centrale Solidaires a voté contre ces deux projets qui n’ont même pas été présentés ni discutés dans les instances les plus concernées (à la DGFIP et à la DGDDI). Ces deux projets sont le reflet de la politique gouvernementale en matière de lutte contre la fraude annoncée à grands coups de com’ et sans les moyens humains nécessaires aux directions des Finances Publiques et des Douanes pour les mettre en place.
Ont été examinés également des réorganisations du SIRCOM, de SIEP et de la DG Trésor sur lesquelles Sud Centrale Solidaires s’est abstenu. Ces réorganisations donnent le sentiment d’un chantier sans fin : dans le cas du Sircom, il s’agit de supprimer une sous-direction et dans celui de SIEP, on en recrée une … qui avait été supprimée il y a deux ans ! Certes, faire et défaire c’est toujours faire mais il ne faut pas s’étonner que les agent.es s’y perdent et montrent une certaine lassitude ! Sud Centrale Solidaires a demandé que soit présenté un état d’avancement du chantier «Ambition SG» qui était, il y a quelques années, la ligne de conduite du SG en matière de réorganisations.
La DG Trésor, elle, s’organise pour prendre en compte les questions d’économie de la transition écologique en créant une nouvelle sous-direction. Sud Centrale Solidaires a regretté que la réorganisation soit présentée aux représentant.es du personnel après sa mise en place et a interrogé la DG Trésor sur l’acceptation par les agent.es de cette nouvelle organisation, de l’information qu’ils et elles ont pu recevoir et enfin du nombre de départ après celle-ci. Malgré des réponses plutôt satisfaisantes, l’abstention de Sud Centrale Solidaires visait à marquer sa désapprobation de tant et tant de chantiers ouverts sans arrêt.
Le dernier point abordé, et non des moindres, portait sur la mise en place d’astreinte dans un bureau, le BITS, du SNUM. Cette mise en place a suscité des tensions au sein de ce bureau. Reposant sur peu d’agent.es cette astreinte d’une semaine reviendrait bien trop fréquemment (toutes les 6 semaines). Pour Sud Centrale Solidaires, si la mise en place d’astreinte n’est pas en soi un sujet, la fréquence des astreintes n’est pas supportable pour les agent.es et l’indemnité (75 €) n’est pas à la hauteur de la charge que cela se représente. Puisqu’il est prévu des embauches qui permettraient de passer de 29 agent.es à 44, pourquoi ne pas attendre que les effectifs soient au complet ? Ce point n’a pas été mis aux votes : devant la levée de boucliers des représentant.es du personnel, l’administration a préféré le retirer de l’ordre du jour et le représenter lors d’un prochain CSA.